Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Vauban Éditions SA est éditeur du site www.le-vaillant-petit-economiste.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Vauban Éditions SA de ses produits d’édition et de presse. Le site www.le-vaillant-economitste.com offre à son utilisateur l’accès gratuit sur Internet à une information dans le domaine de l’analyse économique et du conseil d’investissement. www.le-vaillant-petit-economiste.com propose aussi des produits et services payants. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par www.le-vaillant-petit-economiste.com que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement et des produits commercialisés par www.le-vaillant-petit-economiste.com. Elles s’appliquent aussi aux produits payants. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.le-vaillant-petit-economiste.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Vauban Éditions SA.

ARTICLE 1 – COMMANDE

La passation d’une commande sur le site www.le-vaillant-petit-economiste.com édité par la société Vauban Éditions SA implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de Vauban Éditions SA. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fourni lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l’accord de Vauban Éditions SA.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

L’abonnement rentre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par Vauban Éditions SA.

Les offres spéciales de Vauban Éditions SA sont valables une fois et ne sont pas renouvelables.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Vauban Éditions SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Vauban Éditions SA jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les paiements se font par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, carte Visa). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Vous recevrez un message électronique confirmant que votre paiement a été soumis. A cette étape votre compte n’a pas encore été débité mais nous vous envoyons tout de même vos éventuels cadeaux de bienvenue dans ce message électronique.

Dans les jours qui suivent, deux choses peuvent se produire :

– 1. Votre paiement est accepté par votre banque, votre compte est débité et nous vous envoyons un second message électronique confirmant que votre abonnement est bien actif. Ce message contient à nouveau vos éventuels cadeaux de bienvenue. C’est pour nous une manière de nous assurer que vous les aurez bien reçus.

– 2. Votre paiement est refusé par votre banque, votre compte n’est pas débité et nous vous envoyons un message électronique vous demandant de mettre à jour vos coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir vos coordonnées de paiement mises à jour, votre abonnement est suspendu. Dès que vous aurez mis à jour vos coordonnées de paiement, nous essaierons à nouveau de soumettre votre règlement à votre banque. Une fois que votre paiement aura été validé, vous recevrez un message électronique confirmant que votre abonnement a bien été réactivé. Ce message contient à nouveau vos éventuels cadeaux de bienvenue.

Quand spécifié sur le formulaire de commande, vous pouvez en plus de la carte bancaire régler par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Vauban Éditions SA ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Vauban éditions Service des lecteurs CS 70074 59963 Croix Cedex – France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Comptez environ deux semaines de délai avant de recevoir vos premiers numéros sous format papier. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande. Pour toute livraison de produits d’édition, extérieure à la France métropolitaine, les délais d’acheminement peuvent être légèrement plus importants.

ARTICLE 7 – RESILIATION ABONNEMENT A DUREE DETERMINEE Vous pouvez résilier votre abonnement à durée déterminée pendant la période d’essai selon les conditions indiquées sur le formulaire d’abonnement et recevoir le remboursement total de votre paiement. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : Vauban éditions Service des lecteurs CS 70074 59963 Croix Cedex – France. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.

ARTICLE 8 – RESILIATION ABONNEMENT A DUREE LIBRE Dans le cadre d’un abonnement à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Vous pouvez résilier votre abonnement à durée libre à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : Vauban éditions Service des lecteurs CS 70074 59963 Croix Cedex – France. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.

Si vous résiliez votre abonnement à durée libre pendant la période d’essai, vous serez remboursé intégralement du montant de votre paiement. Au-delà de la période d’essai, le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à la date de résiliation.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITES DES PRODUITS AUTRES QUE LES ABONNEMENTS

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, autre que les abonnements, Vauban Éditions SA en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par Vauban Éditions SA.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, autres que les abonnements, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Vauban Éditions SA rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre vingt dix jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITE LIMITEE

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Vauban Éditions SA s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de Vauban Éditions SA ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vauban Éditions SA ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. La responsabilité de Vauban Éditions SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par courrier :
Vauban éditions
Service des lecteurs
CS 70074
59963 Croix Cedex
FRANCE
Ou
Par email : contact@vbn-edi.com

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vauban Éditions SA est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne.

Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par Vauban Éditions SA.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Vauban Éditions SA au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 17 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de Vauban Éditions SA. Vauban Éditions SA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse et aux tribunaux suisses.

ARTICLE 19 – DONNEES DEMOGRAPHIQUES GOOGLE ANALYTICS

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analytique de web fourni par Google, Inc. (“Google”). L’Analytique de Google utilise des cookies, qui sont des dossiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser le comportement de ses utilisateurs afin de mieux les connaître. Les renseignements produits par le cookie seront transmis et conservés par Google, sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation du site Internet, en compilant des rapports sur l’activité de site Internet et en fournissant d’autres services se rapportant à l’activité du site et à l’usage Internet. Google peut aussi transférer ces renseignements aux tierces personnes. Google n’y associera pas votre adresse IP. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les options appropriées dans votre navigateur, notez pourtant s’il vous plaît que si vous le faites, vous ne pouvez pas être dans la possibilité d’utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de données par Google de cette manière et pour les buts exposés au-dessus.

ARTICLE 20 – DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :

Vauban Éditions SA, Avenue de Morges 88, case postale 1474-1001 Lausanne. Mail : contact@vbn-edi.com

Vos données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dépendent des procédures et politiques de sécurité informatique de la société Agora Inc. Agora Inc. est basé à Baltimore dans l’état de Maryland aux Etats-Unis. Les Etats-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais Agora Inc. a mis en place un ensemble de politiques et procédures de technologie et de sécurité, ce qui assure un niveau d’adéquation en matière de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européennes et des lois françaises et suisses. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires de Vauban Éditions SA et identifiés comme tels, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par la voie postale ou par e- mail à : Vauban éditions Service des lecteurs CS 70074 59963 Croix Cedex – France, Mail : contact@vbn-edi.com